Poursuivi en justice par un fantôme !

Dans la droite ligne de mon post récent sur l'inexistence juridique de l'URSSAF, Michaël Leduc me signale qu'il en est de même pour le RSI Antilles Guyane.

Michaël est presque un résistant de la première heure, puisqu'il ne paie pas ses cotisations sociales depuis... l'an 2000 ! Ce qui lui a permis de soustraire de grosses poignées d'euros à la rapacité du Trou noir national. La contrepartie étant une guérilla juridique qui ne doit pas être de tout repos.

Le RSI prétend être "légal" depuis 2005, alors qu'il n'a pas d'existence juridique, ce qui oblige des RSI départementaux à s'immatriculer en préfecture : par exemple, le RSI Ile-de-France a dû le faire en 2009, le RSI de Lorraine l'avait fait en 2006. Mais pas le RSI Antilles Guyane, et sans doute plusieurs autres RSI, qui n'ont pas fait enregistrer leurs statuts... faute d'en avoir ! Or, rappelle Michaël, la légalité d’une société ne débute qu'à l’enregistrement de ses statuts (art. 1334 du code civil) ou après un acte administratif paru au Journal Officiel.

Par ailleurs, Michaël a porté plainte en 2008 contre le RSI pour faux, usage de faux, racket et escroquerie en bande organisée. Il argüe (avec des preuves fournies) que ledit RSI Antilles Guyane (le fantôme juridique évoqué plus haut) se prévaut d'une part du Code de la SS pour les encaissements, mais d'autre part du Code des assurances pour se soustraire aux décaissements ! Cet « organisme » serait obligatoire pour les Français mais libre d’accès aux clients européens (voir ici en bas de page, paragraphe "Les assurés volontaires "), concurrence oblige (apparemment, les Français sont moins européens que les autres Européens !).

« Je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, vivent les rats ! » aurait dit un fabuliste qui vivait à une époque où la France n'était pas encore une République fromagère, ni le pays du racket organisé...